Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société LES HERBOS DE CARO 92 avenue Anatole France 93600 Aulnay-Sous-Bois de produits de santé naturels.
Article 2 – Produits en vente
2.1 – Précautions d’emploi
Les huiles essentielles sont des concentrés puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées de manière précautionneuse. La vente de ces produits comme d’autres sont assortis d’un conseil et ne sont pas dépourvues d’interactions médicamenteuses ni de précautions d’emploi. Le client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des produits et les respecter.
La SAS LES HERBOS DE CARO ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage de l’un quelconque de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation.
2.2 – Conseils d’utilisation et mise à disposition d’un tchat en ligne
La SAS LES HERBOS DE CARO n’encourage pas l’automédication. Les informations délivrées sont issues d’ouvrages de référence en phytothérapie, micronutrition et aromathérapie ainsi que sur la base de l’expérience clinique des salariés de l’herboristerie PHYT&SENS. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de la SAS LES HERBOS DE CARO.
La SAS LES HERBOS DE CARO peut parfois fournir des conseils d’utilisation notamment par le biais du tchat en ligne mis à la disposition du client tout au long de sa navigation pour qu’il puisse faire un choix judicieux du meilleur produit selon sa problématique. Toutefois, ceux-ci sont donnés à titre informatif par des professionnels qualifiés dans la phytothérapie et ne sauraient en aucun cas constituer une télé consultation médicale, ni même une information médicale au sens large. En tout état de cause, ces conseils n’auront pas davantage vocation à engager la responsabilité de la SAS LES HERBOS DE CARO. Il en est de même pour les conseils donnés par téléphone et en réponse aux emails.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA comprise), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS LES HERBOS DE CARO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La SAS LES HERBOS DE CARO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la SAS LES HERBOS DE CARO jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Lors des opérations marketing et offres promotionnelles proposées sur le site, les codes promo communiqués ne s’appliqueront qu’à partir d’un montant minimal de 20€ d’achat TTC. En deça de ce montant, le code promo ne pourra s’appliquer.
Article 4 – Commande
Vous pouvez passer commande à partir du site www.phytetsens.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La SAS LES HERBOS DE CARO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet www.phytetsens.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés Stripe ou Paypal.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont normalement à la charge de l’acheteur. lorsque c’est lui qui décide de retourner des produits qu’il a commandé. Dans notre engagement pour la satisfaction de nos clients, l’herboristerie Phyt & Sens étend la période de retour à trente (30) jours à compter de la réception de la commande par le Client.
Les Produits doivent être retournés à l’adresse postale de la boutique : 92 avenue Anatole France 93600 Aulnay-sous-Bois ou en Mondial Relay au : POINT D’AULNAY 34 avenue Anatole France, 93600 Aulnay-sous-Bois en mentionnant l’adresse mail herbophytetsens@gmail.com et le numéro 06 83 39 18 32 afin d’en être notifié. Lorsque le produit reçu est une erreur de notre part, alors nous renvoyons gratuitement au client une étiquette de retour.
Après avoir retourné le ou les Produits, le Client peut être remboursé ou bénéficier d’un bon d’achat du montant des Produits renvoyés. Phyt & Sens procèdera au remboursement ou à la remise d’un bon d’achat au Client dès la réception du ou des Produits faisant l’objet de la demande.
Tout défaut de restitution des Produits par le Client selon les conditions exprimées ci-dessus rendra caduque la rétractation du Client, la vente étant alors réputée parfaite, le prix restant acquis à Phyt & Sens et le ou les Produits restant alors la propriété du Client
En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS LES HERBOS DE CARO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Voici un modèle type de formulaire de rétractation que vus devriez nous écrire, bien qu’il soit nettement plus simple de nous appeler au téléphone pour régler cela en toute simplicité : indiquez vos nom, prénom, adresse, téléphone, mail, description des produits, motif de la rétractation, la date et votre signature puis envoyez-nous votre courrier, en accusé réception normalement mais un courrier simple sera accepté par la direction.
Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.phytetsens.fr. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai de 3 jours.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la SAS LES HERBOS DE CARO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
La livraison gratuite à partir de 65€ (euros) d’achats est strictement réservée aux envois en France Métropolitaine.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l’adresse mail suivante : phytetsens.aulnay@gmail.com dans le délai de 30 jours suivants la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, …). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Par mesure d’hygiène, ne seront pas repris les tisanes en vrac et les boites de poudre.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS LES HERBOS DE CARO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la SAS LES HERBOS DE CARO ne saurait ni être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents à moins d’une médiation en recourant à un médiateur de la consommation. L’organisme européen de règlement des litiges répond à des normes strictes de qualité et d’indépendance. Un organisme de règlement des litiges est une tierce partie neutre qui aide les consommateurs et les professionnels à résoudre les litiges de manière non conflictuelle. Le recours à un organisme de règlement des litiges est généralement moins coûteux et plus rapide qu’une action en justice. Le client dispose d’un délai de 30 jours pour marquer son accord concernant un organisme de règlement des litiges pour traiter son dossier. À défaut, le consommateur sera conseillé sur d’autres outils pour protéger ses droits et obtenir réparation. L’adresse mail électronique de la SAS LES HERBOS DE CARO est : phytetsens.aulnay@gmail.com et voici le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges sur laquelle la SAS LES HERBOS DE CARO a un compte : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.phytetsens.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS LES HERBOS DE CARO. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS LES HERBOS DE CARO.
Article 14 – Données personnelles
La SAS LES HERBOS DE CARO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 – Archivage preuve
La SAS LES HERBOS DE CARO archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SAS LES HERBOS DE CARO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
CONDITIONS GENERALES CONCERNANT LES ATELIERS TOUTE RÉSERVATION D’ATELIERS IMPLIQUENT DE LA PART DE L’ACHETEUR LA CONSULTATION ET L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Le processus de réservation se fait via le site internet avec prépaiement qui officialise la réservation. Le thème, le tarif, la durée, la date et l’heure de l’atelier sont indiqués sur le site internet. Toute annulation faite 48H avant l’atelier sera remboursée, sous ce délai, nul ne pourra exiger remboursement.
